CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

 

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les représentants de la Société MANDALA  dont le siège social est à Soissons (Aisne 02), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SOISSONS sous le numéro 502 514 995 00013 et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.mandalawebshop.com que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

 L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

 

 

 

PREAMBULE

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre les représentants de la Société MANDALA 

Ci-après dénommés « MANDALA »,

Et

Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.mandalawebshop.com

Ci-après dénommée « l’Acheteur ».

 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Mandala et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.

 

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 

La passation d’une commande sur le Site www.mandalawebshop.com édité par Mandala implique sans réserve l’acceptation des dispositions des présentes conditions.

 

L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et d’avoir la capacité juridique ou d’être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

 

 

 

ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

 

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l'Acheteur.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, la société MANDALA  en informe l’Acheteur par e-mail ou tout autre moyen dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande.

 

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de le société MANDALA  ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

 

 

ARTICLE 2 : PRIX

 

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port.

Pour les commandes professionnelles venant de la CEE, une facturation hors taxe est possible, un numéro de TVA Intracommunautaire vous sera alors demandé.

 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix aà tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués au moment de la commande, soius réserve de disponibilité à cette date.

 

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être crées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

 

 

ARTICLE 3 : PAIEMENT

 

La passation de commande, implique un réglement de l’acheteur,

 

Le règlement de la commande se fait par tous les moyens mis à votre disposition au moment de la commande,

S’agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier.

L’Acheteur devra l’envoyer à l’adresse suivante : MANDALA 6 rue de JAULZY – 02200 SOISSONS - France

En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.

 

 

ARTICLE 4 : COMMANDE

 

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.

 

Après validation de la commande, la société MANDALA  adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et paiements, intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON

 

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de la commande.

 

La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.

 

Pour la France Métropolitaine, et la corse, Le délai de livraison maximal est de trente jours à compter de la commande du produit sur le Site. En cas de retard dans la livraison de plus de sept jours, si celui-ci n’est pas du à un cas de force majeure, l’Acheteur a la possibilité d’annuler sa commande. Il s’en suivra le remboursement de la commande dans les quinze jours.

Pour les livraison à destination des DOM TOM et autres pays, les modalités de livraison, seront indiquées au client, au cas par cas,  En cas de non respect de ce délai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjpindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

 

Pour toutes les livraisons hors France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales diverses, restent à la seule charge de l’acheteur.

 

 

Modalité de livraison :

 

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les commandes sont livrées selon les modalités précisées ci-dessus.

 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude.

 

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronnée ou incomplète, sera renvoyé au frais de l’acheteur.

 

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine, est abimé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état et le nombre des articles.

Si ils ont été endommagés, ou des articles sont manquants, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve, sur le bon de livraison (Colis refusé car endommagé ou ouvert). L’acheteur doit signaler sur le bon de livraison, et sous forme de réclamations manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (Avarie, produits manquants, abimés, cassés)

 

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur ou une personne mandatée par lui, a signé le bon de livraison.

 

L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard, dans les deux jours ouvrés suivant la reception, du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions du site.

 

Si les produits nécessitent d’être retourné au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur, dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour de produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (Emballage, accessoires, notice)

 

 

Erreurs de livraison :

 

L’acheteur devra formuler auprès du vendeur, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité, par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation émise au-delà de ce délai sera rejeté.

 

La réclamation, pourra être faite au choix de l’acheteur :

 

-       Par téléphone : 0627446957

-       Par Mail : mandala.soissons@oange.fr

 

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

 

A réception de le réclamation, le vendeur enverra une autorisation de retour à l’acheteur. L’échange d’un produit ne peut se faire qu’après l’accord du vendeur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit  à échanger ou remboursé devra être retourné au vendeur dans son ensemble, et dans son emballage d’origine, par le moyen indiqué par le vendeur (à ses frais), à l’adresse suivante :

 

MANDALA - 6 rue de Jaulzy - 02200 SOISSONS

 

 

 

ARTICLE 6 : DISPONIBILITES

 

En cas d’indisponibilité du produit commandé, la société MANDALA  en informe l’acheteur par l’envoi d’un e-mail au courriel indiqué lors de la commande.

 

L’acheteur dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix de la commande dans les 30 jours suivant le paiement de celle-ci.

 

Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par la société MANDALA .

 

 

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

 

L’acheteur dispose d'un délai de 14 (Quatorze) jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour.

 

Les retours sont à effectués dans leur état d’origine et complets (Emballages, Accessoires, Notices) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

 

Le droit de rétractation, doit être exprimé par mail (Formulaires de contact du site, adresse mail indiquée dans ces CGV, ou par courrier). Les frais de retour, sont à la charge de l’acheteur.

 

Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société MANDALA  rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le retour de la marchandise en nos locaux devant être effectué et validé par le vendeur.

 

.

 

ARTICLE 8 : RETOUR

 

A compter de la date de réception de sa commande, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze  jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la société MANDALA  se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.

 

L'article retourné doit être dans son emballage d'origine et accompagné du bordereau de retour rempli.

 

 

ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITE

 

La société MANDALA  répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit.

 

En cas de livraison d’un produit non-conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, la société MANDALA  s’engage soit à rembourser l’Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 8 des présentes.

 

Sont exclus de garantie les produits modifiés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service.

 

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.

La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

 

La responsabilité de la société MANDALA  ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

 

 

Garantie commerciale :

 

Les produits vendus sont également couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d’achat, le remplacement ou la réparation des biens. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

 

 

ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES

 

La société MANDALA  s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse mandala.soissons@orange.fr ou par courrier postal à l’adresse 6 rue de JAULZY – 02200 Soissons.

 

 

ARTICLE 11 : FORCE MAJEUR

 

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonérations des obligations des parties et entrainent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstantes décrites ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

 

Seront considérés comme cas de force majeur tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendant de la volonté des parties et qui ne porront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Sont considérés comme cas de force majeur ou cas fortuits, outres ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français ; le blocage des moyens de transport ou  d’approvisionnement, tremblement de terre, incendies, tempêtes, foudre, inondations, l’arrêt ou difficultés d’accès des réseaux de communication, propres aux réseaux de communication externe aux clients.

 

Les parties se rapprocheront pour analyser les conséquences de l’incident et décider des conditions dans lesquelles le contrat pourra être honoré.  Si le cas de force majeure à une durée supérieur à 3 mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

 

 

ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de leurs auteurs.

 

 

ARTICLE 13 : NON VALIDITE PARTIELLE

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

 

ARTICLE 14 : NON RENONCIATION

 

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

 

ARTICLE 15 : TITRE

 

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

 

 

ARTICLE 16 : LANGUE DU CONTRAT

 

Les présentes conditions générales de ventes sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

 

ARTICLE 17 : MEDIATION

 

L’acheteur peut recourir à une médiation traditionnelle, ou à tout mode alternatif de conciliation en cas de contestation.

 

 

ARTICLE 18 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTE

 

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

 

En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité la société MANDALA  afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties.

 

A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 

ARTICLE 19 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Données collectées :

 

Les données à caractère personnel collectées sur ce site, sont les suivantes :

 

Ouverture de compte : lors de la création du compte par l’utilisateur, son nom, prénom, adresse électronique, n° de téléphone, adresse postale, âge, civilité, et par la suite, l’historique des commandes.

 

Connexion : lors de la connexion au site de l’utilisateur, celui-ci enregistre, notamment, ses nom , prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation, et ses données relatives au paiement.

 

Profil : l’utilisation des prestations prévues par le site permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

 

Paiement : Dans le cadre du paiement des produits et prestation sur le site, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.

 

Communication : lorsque le site sert de support pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.

 

Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur à la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

 

Utilisations des données personnelles :

 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif, la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

Les utilisations sont les suivantes :

 

-       Accès et utilisation du site web par l’utilisateur

-       Gestion du fonctionnement et optimisation du site web

-       Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement

-       Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur

-       Proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web

-       Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs

-       Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences

-       Prévention et détection des fraudes, malware (logiciel malveillant) et gestion des incidents de sécurité

-       Gestion des éventuels litiges avec l’utilisateur

-       Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur

 

Partage des données personnelles avec des tiers :

 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants ;

-       Quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ses services, le site est en relation avec des sociétés bancaires et financières avec lesquelles il à passé des contrats

-       Lorsque l’utilisateur, publie dans les zones de commentaires libres du site, des informations accessibles au public

-       Quand l’utilisateur autorise un site web d’un tiers à accéder à ses données

-       Quand le site web utilise des services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

-       Si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires

-       Si le site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager, tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

 

Sécurité et Confidentialité :

 

Le site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles, et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé, et le site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

 

Mise en œuvre des droits des utilisateurs :

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivant, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : mandala.soissons@orange.fr

 

-       Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

-       Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour de ces données.

-       Le droit de suppression de ces données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

-       Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

-       Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

-       Le droit à la portabilité : les utilisateurs peuvent réclamer au site de leur remettre les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

 

Evolution de la présente clause :

 

Le site se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment.

Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur le site. Le site informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avantla date d’effet.

Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

 

 

ARTICLE 20 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

la société MANDALA  se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

 

Mis à jour le 31/05/2018